Annexe 6 de l’Arrêté Royal du 7 juillet 1994 : sécurité incendie des bâtiments industriels

Annexe 6 de l’Arrêté Royal du 7 juillet 1994 : sécurité incendie des bâtiments industriels

3/9/20266 min read

La sécurité incendie des bâtiments industriels constitue un enjeu majeur pour les entreprises, les exploitants et les concepteurs de bâtiments. En Belgique, les exigences réglementaires sont principalement définies par l’Arrêté Royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l’incendie et l’explosion.

Ce texte réglementaire établit les règles techniques applicables aux bâtiments afin de garantir la sécurité des personnes et de limiter les conséquences d’un incendie. Dans ce cadre, l’annexe 6 de cet arrêté concerne spécifiquement les bâtiments industriels.

Cette annexe définit les exigences relatives à la conception, à la construction et à l’organisation des bâtiments industriels afin de réduire les risques d’incendie et de faciliter l’intervention des services de secours.

Pour les architectes, maîtres d’ouvrage, bureaux d’études et entreprises, la compréhension de l’annexe 6 est essentielle afin d’assurer la conformité réglementaire d’un projet et d’intégrer les bonnes pratiques de sécurité incendie dès la phase de conception.

Qu’est-ce que l’annexe 6 de l’AR de 1994 ?

L’annexe 6 fait partie des normes de base belges en matière de sécurité incendie. Contrairement aux annexes relatives aux bâtiments résidentiels ou tertiaires, elle est spécifiquement dédiée aux bâtiments industriels.

Les bâtiments industriels présentent en effet des risques particuliers :

  • présence de machines et d’installations techniques

  • stockage de matériaux combustibles

  • grandes surfaces ouvertes

  • charges calorifiques importantes.

L’objectif de l’annexe 6 est donc de définir un cadre réglementaire permettant de maîtriser ces risques.

Cette réglementation repose sur plusieurs principes fondamentaux :

  • limiter la propagation du feu dans le bâtiment

  • permettre l’évacuation rapide des occupants

  • garantir la stabilité du bâtiment pendant l’incendie

  • faciliter l’intervention des services d’incendie.

Ces principes constituent la base de toute étude de sécurité incendie réalisée par un ingénieur spécialisé.

Domaine d’application de l’annexe 6

Bâtiments industriels concernés

L’annexe 6 s’applique principalement aux bâtiments industriels neufs. Un bâtiment industriel est généralement défini comme un bâtiment destiné à des activités telles que :

  • production industrielle

  • transformation de matériaux

  • stockage industriel

  • activités logistiques ou techniques.

Elle s’applique également dans certains cas :

  • aux extensions de bâtiments industriels existants

  • aux transformations importantes d’un bâtiment industriel.

Dans ces situations, une analyse de conformité aux normes de base incendie doit être réalisée.

Cas particuliers et exclusions

Certaines situations peuvent être exclues de l’application complète de l’annexe 6, notamment :

  • les bâtiments industriels de très petite surface

  • certaines installations extérieures

  • les bâtiments relevant d’autres réglementations spécifiques.

Toutefois, même dans ces cas, une analyse de sécurité incendie reste souvent nécessaire afin de vérifier la conformité globale du projet.

Principes de conception en sécurité incendie pour les bâtiments industriels

La réglementation belge repose sur une approche globale de la sécurité incendie. L’annexe 6 impose ainsi plusieurs mesures techniques destinées à réduire les risques.

Compartimentage incendie

Le compartimentage constitue l’un des éléments essentiels de la stratégie de prévention incendie.

Un compartiment incendie est une partie d’un bâtiment délimitée par des parois résistantes au feu. L’objectif est de limiter la propagation du feu à l’intérieur du bâtiment.

Dans les bâtiments industriels, le compartimentage permet notamment de :

  • limiter la propagation de l’incendie

  • réduire les dégâts matériels

  • faciliter l’intervention des pompiers

  • protéger les zones adjacentes.

La superficie maximale des compartiments dépend de plusieurs paramètres :

  • l’activité industrielle

  • la charge calorifique

  • la présence de systèmes d’extinction automatique.

Dans certains cas, l’installation d’un système sprinkler permet d’augmenter la surface des compartiments.

Stabilité au feu de la structure

La stabilité du bâtiment pendant l’incendie est un élément essentiel de la réglementation.

Les éléments porteurs doivent résister au feu pendant une durée déterminée afin de :

  • éviter un effondrement prématuré

  • permettre l’évacuation des occupants

  • garantir la sécurité des services de secours.

Les exigences de résistance au feu dépendent notamment :

  • du type de structure

  • de la configuration du bâtiment

  • du niveau de risque.

Les éléments concernés peuvent inclure :

  • les colonnes

  • les poutres

  • les planchers

  • les structures de toiture.

Une analyse de stabilité au feu peut être réalisée par un ingénieur en sécurité incendie.

Réaction au feu des matériaux

Les matériaux utilisés dans la construction d’un bâtiment industriel doivent respecter certaines classifications de réaction au feu.

Ces classifications définissent la contribution d’un matériau au développement d’un incendie.

Par exemple, les revêtements de toiture doivent généralement satisfaire à la classification BROOF(t1). Cette exigence vise à éviter la propagation d’un incendie par la toiture, notamment en cas de feu provenant d’un bâtiment voisin.

Le choix des matériaux constitue donc un élément important dans la conception d’un bâtiment conforme aux normes de sécurité incendie.

Évacuation des occupants

L’évacuation rapide et sécurisée des occupants constitue un objectif central des normes de base incendie.

Les bâtiments industriels doivent être conçus afin de permettre aux travailleurs et visiteurs de quitter rapidement le bâtiment en cas d’incendie.

Nombre de sorties de secours

Le nombre de sorties dépend notamment :

  • de la surface du bâtiment

  • du nombre d’occupants

  • de la configuration des espaces.

En règle générale, un bâtiment industriel doit disposer d’au moins deux sorties indépendantes permettant d’atteindre un lieu sûr.

Ces sorties doivent être réparties de manière à éviter qu’un incendie bloque l’ensemble des voies d’évacuation.

Distances d’évacuation

La réglementation fixe également des distances maximales à parcourir pour atteindre une sortie.

Ces distances varient en fonction :

  • du niveau de risque

  • du compartimentage

  • de la présence de systèmes de détection incendie.

Un bon dimensionnement des chemins d’évacuation permet d’améliorer considérablement la sécurité des occupants.

Installations de protection incendie

L’annexe 6 prévoit également l’installation de différents systèmes techniques destinés à détecter et combattre un incendie.

Détection incendie

Un système automatique de détection incendie peut être requis dans certaines situations.

Ce système permet :

  • de détecter rapidement un départ de feu

  • d’alerter les occupants

  • de déclencher les procédures d’évacuation.

La détection incendie constitue un élément essentiel dans les bâtiments industriels présentant un risque élevé.

Extinction automatique

Dans certains bâtiments industriels, l’installation d’un système d’extinction automatique, comme un système sprinkler, peut être imposée ou fortement recommandée.

Les sprinklers présentent plusieurs avantages :

  • limitation rapide de la propagation du feu

  • réduction des dégâts matériels

  • amélioration de la sécurité des occupants.

Ils peuvent également permettre certaines adaptations réglementaires, comme une augmentation de la superficie des compartiments.

Désenfumage

Les systèmes de désenfumage permettent d’évacuer les fumées et la chaleur générées par un incendie.

Ils améliorent :

  • la visibilité lors de l’évacuation

  • les conditions d’intervention des pompiers

  • la protection de la structure du bâtiment.

Le désenfumage peut être naturel (lanterneaux, exutoires) ou mécanique.

Accessibilité pour les services d’incendie

Les bâtiments industriels doivent être conçus afin de permettre une intervention rapide et efficace des services de secours.

Cela implique notamment :

  • des accès adaptés pour les véhicules d’incendie

  • des façades accessibles

  • une organisation claire des compartiments.

Ces dispositions permettent aux pompiers d’attaquer rapidement un incendie et de limiter sa propagation.

Importance d’une étude de sécurité incendie

L’application correcte des normes de base incendie nécessite souvent l’intervention d’un spécialiste.

Un ingénieur en sécurité incendie peut notamment :

  • analyser la conformité d’un projet

  • réaliser une étude de sécurité incendie

  • optimiser le compartimentage du bâtiment

  • vérifier la stabilité au feu des structures

  • proposer des solutions techniques adaptées.

Cette expertise permet d’assurer la conformité réglementaire du bâtiment tout en optimisant les coûts de construction.

Ingénieur sécurité incendie en Wallonie

En Wallonie, la conception de bâtiments industriels nécessite souvent l’intervention d’un spécialiste en sécurité incendie afin de garantir le respect des normes de base.

Un ingénieur feu peut accompagner les différents acteurs du projet :

  • architectes

  • bureaux d’études

  • entreprises

  • maîtres d’ouvrage.

Son rôle consiste à analyser les risques, proposer des solutions techniques et assurer la conformité du projet aux réglementations belges.

Conclusion

L’annexe 6 de l’Arrêté Royal du 7 juillet 1994 constitue la référence réglementaire pour la sécurité incendie des bâtiments industriels en Belgique.

Elle définit les exigences essentielles en matière de :

  • compartimentage incendie

  • stabilité au feu des structures

  • évacuation des occupants

  • installations de protection incendie

  • accessibilité pour les services de secours.

La maîtrise de ces exigences est indispensable pour concevoir des bâtiments industriels sûrs et conformes à la réglementation.

L’intervention d’un ingénieur spécialisé en sécurité incendie permet d’assurer une application correcte de ces règles et d’optimiser la conception du bâtiment.